Informations de garantie

1. Garantie du produit
1.1 Étendue de la garantie
SALUS garantit qu’au moment de la livraison et durant la Période de Garantie à
compter de la date de livraison, les Marchandises :
– Seront conformes à leur description dans tous les aspects matériels ;
– Seront exemptes de défauts matériels de conception, de matériaux et de
fabrication ;
– Seront d’une qualité satisfaisante selon le droit allemand ; et
– Seront adaptées à toute utilisation expressément indiquée par SALUS.

1.2 Procédure de réclamation
Sous réserve de la clause 1.3, la garantie s’applique à condition que :

– Le Client notifie SALUS par écrit, sans retard injustifié et dans la Période de
Garantie, que tout ou partie des Marchandises ne sont pas conformes à la
garantie de la clause 1.1 ;

– SALUS dispose d’un délai raisonnable pour examiner les Marchandises ; et

– Le Client, lorsque SALUS le demande, retourne les Marchandises avec la
preuve d’achat, aux frais du Client, à l’adresse suivante 

SALUS Controls GMBH
Dieselstrasse 34
63165 Mühlheim am Main

SALUS devra, à sa discrétion, réparer ou remplacer les Marchandises défectueuses.
SALUS peut remplacer le produit défectueux par un produit mis à jour ou plus récent
si :

– Aucun stock du produit défectueux n’est disponible ;
– Le produit défectueux ne peut pas être réparé ; ou
– Aucune pièce de rechange n’existe pour le produit défectueux.

1.3 Exclusions
SALUS ne pourra être tenue responsable de la non-conformité des Marchandises à
la garantie de la clause 1.1 si :
– Le Client continue d’utiliser les Marchandises après avoir émis une notification conformément à la clause 1.2 ;

– Le défaut résulte du fait que le Client n’a pas suivi les instructions orales ou
écrites de SALUS concernant le stockage, l’installation, la mise en service,
l’utilisation ou l’entretien ;

– Le Client modifie ou répare les Marchandises sans l’accord écrit préalable de
SALUS ;

– Le défaut résulte d’une usure normale, de dommages intentionnels, de
négligence, d’un stockage anormal ou de conditions de fonctionnement
anormales ; ou

– Les Marchandises s’écartent de leur description en raison de modifications
effectuées pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires
applicables.

1.4 Marchandises réparées ou remplacées
La présente Garantie s’applique à toute Marchandise réparée ou remplacée fournie
par SALUS.

Le Client doit demander un numéro RMA (Autorisation de Retour de Marchandises)
avant de retourner les marchandises.

2. Limitation de la garantie et de la responsabilité
2.1 Responsabilité non exclue
Aucune disposition de la présente Garantie ne limite ni n’exclut la responsabilité de
SALUS pour :

– Décès ou blessures corporelles causés par la négligence de SALUS ou de
ses employés, agents ou sous-traitants ;

– Fraude ou déclaration frauduleuse ;

– Responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des
produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) ; ou

– Toute question pour laquelle la responsabilité ne peut légalement être limitée
ou exclue selon le droit allemand.

2.2 Exclusions et limitations
Sauf disposition contraire de la présente Garantie, SALUS n’engagera aucune
responsabilité envers le Client au titre de la non-conformité des Marchandises à la
garantie de la clause 1.1.
SALUS ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, y compris la
perte de bénéfices.

La responsabilité totale de SALUS pour toutes les autres pertes découlant de ou
liées à cette Garantie ne dépassera pas le prix des Marchandises à remplacer.

2.3 Cession
SALUS peut céder, transférer, nantir, grever, sous-traiter ou disposer de toute autre
manière de ses droits ou obligations au titre de la présente Garantie.
Le Client ne peut pas céder, transférer, nantir, grever, sous-traiter ou disposer de
toute autre manière de ses droits ou obligations au titre de la présente Garantie.