Conditions Générales d’Utilisation du Site Web

SALUS Controls GmbH – Conditions Générales d’Utilisation du Site (FR)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE

1. Contenu de ces Conditions

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site web https://saluscontrols.com/fr (ci-après « notre site »).

2. Qui Nous Sommes et Comment Nous Contacter

Le site https://saluscontrols.com/fr est exploité par SALUS Controls GmbH (« nous »).
Nous sommes enregistrés en Allemagne sous le numéro d’immatriculation HRB 45582, et notre siège social est situé à : SALUS Controls GmbH, Dieselstraße 34, 63165 Mühlheim am Main, Allemagne.
Nous sommes une société à responsabilité limitée.

Pour nous contacter, veuillez consulter la page « Contact » de notre site : Contact – Salus (saluscontrols.com).

3. En Utilisant Notre Site, Vous Acceptez ces Conditions

3.1 En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter.
3.2 Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.
3.3 Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions pour référence future.

4. Autres Conditions Susceptibles de S’Appliquer

4.1 Les présentes conditions d’utilisation renvoient également aux conditions complémentaires suivantes, qui s’appliquent à votre utilisation de notre site :
4.1.1 Notre Avis de Confidentialité : https://saluscontrols.com/fr/avis-de-confidentialite-et-de-cookies
4.1.2 Notre Politique en matière de Cookies : https://saluscontrols.com/fr/avis-de-confidentialite-et-de-cookies, qui présente les informations relatives aux cookies utilisés sur notre site.

5. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre.
Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier ces conditions afin de vous assurer que vous comprenez les règles applicables à ce moment-là.
Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 30/09/2022.

6. Modifications de Notre Site

Nous pouvons actualiser et modifier notre site à tout moment afin de refléter les changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs ou à nos priorités commerciales.

7. Suspension ou Retrait de Notre Site

7.1 Notre site est mis à disposition gratuitement.
7.2 Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qu’il contient, sera toujours disponible ou fonctionnera sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Dans la mesure du possible, nous vous informerons raisonnablement à l’avance de toute suspension ou retrait.
7.3 Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes accédant à notre site via votre connexion Internet soient informées de ces conditions d’utilisation et des autres conditions applicables, et qu’elles les respectent.

8. Notre Site Est Destiné aux Utilisateurs Résidant en France

Notre site s’adresse aux personnes résidant en France.
Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur ou via notre site soit approprié ou disponible dans d’autres pays.

9. Sécurité de Votre Compte

9.1 Si vous choisissez ou recevez un identifiant d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme strictement confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers.
9.2 Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons raisonnablement que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.
9.3 Si vous savez ou soupçonnez qu’une autre personne connaît votre identifiant ou mot de passe, vous devez nous en informer sans délai en utilisant les coordonnées figurant sur notre page « Contact » : Contact – Salus (saluscontrols.com).

10. Utilisation du Contenu de Notre Site

10.1 Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et au contenu publié sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités internationaux sur le droit d’auteur. Tous droits réservés.
10.2 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l’attention d’autres membres de votre organisation sur le contenu de notre site.
10.3 Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents téléchargés ni utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout élément graphique séparément du texte qui les accompagne.
10.4 Notre statut (ainsi que celui des éventuels contributeurs identifiés) en tant qu’auteurs du contenu de notre site doit toujours être reconnu.
10.5 Vous ne devez pas utiliser une partie quelconque du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir au préalable une licence d’exploitation de notre part ou de la part de nos concédants.
10.6 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation de ces conditions, votre droit d’utilisation du site cessera immédiatement et vous devrez, selon notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des documents concernés.

11. Fiabilité des Informations Figurant sur Ce Site

11.1 Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant de prendre ou de ne pas prendre une décision fondée sur le contenu de notre site.
11.2 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour tenir à jour les informations publiées, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité du contenu.
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11.3 Veuillez noter que les photographies sont fournies à titre illustratif uniquement et peuvent montrer certains accessoires non inclus dans l’emballage standard.

12. Responsabilité Concernant les Sites Liés

12.1 Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites ou ressources fournis par des tiers, ces liens sont proposés uniquement à titre d’information.
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13. Sécurité et Virus Informatiques

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